Conditions Générales de Vente Les Pirates de la Bouffe
Les présentes Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous régissent l’ensemble des relations, des termes, des conditions entre les pirates de la bouffe (tva BE 0765 383 943 Sadon srl) et les consommateurs ou les professionnels qui souhaitent commander des Produits présentés sur le Site Les Pirates de la Bouffe
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE PREMIER - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par "Les Pirates de la Bouffe » , auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les acheteurs non professionnels et professionnels doivent obligatoirement lors de chaque commande accepter expressément les présentes conditions générales de vente pour que leur commande soit prise en compte. Le paiement de la commande implique l’acceptation de ces conditions de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les Pirates de la Bouffe constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 2 – Commandes
Préalablement, l’acheteur doit procéder à son inscription sur le site en remplissant le formulaire disponible ou en communiquant les informations utiles par mail. Lors de la validation initiale de son inscription, l’acheteur choisira un nom de compte et un mot de passe confidentiels lui permettant d’accéder au service. En cas de divulgation de son mot de passe, l’acheteur sera tenu responsable de toutes les violations aux présentes conditions générales de vente et toutes les utilisations du service réalisées par un tiers seront considérées comme réalisées par l’acheteur.
L’acheteur s’engage :
. à fournir des informations exactes et complètes
. à actualiser dans les plus brefs délais les informations ayant changées
Le site piratesdelabouffe.be s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant.
Le site piratesdelabouffe.be se réserve la possibilité de demander à l’acheteur tous justificatifs d’identités ou un extrait de registre du commerce (pour les professionnels). Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, erronée, incomplète ou obsolète, le site piratesdelabouffe.be se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’acheteur et de lui refuser l’accès à tout ou partie du service proposé et cela sans préjudice de réparation que le site piratesdelabouffe.be serait fondé de vouloir réclamer.
Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site, parmi la gamme de produits proposés à la vente, les produits qu'il désire commander. L’acheteur confirme sa commande par mail.
L’acheteur reçoit une confirmation de commande par mail et une invitation à payer sa commande. Un lien est disponible dans le mail de confirmation pour l’inviter à prendre connaissance des présentes conditions générales de ventes et déclare expressément les accepter sans réserve.
L’acheteur ne pourra plus modifier sa commande après paiement de cette dernière. Si l’acheteur désire apporter une modification à sa commande, il doit contacter le site piratesdelabouffe.be aux coordonnées fournies à l’onglet « contact » avant 12 heures, la veille du départ de sa commande. La suppression de produits est susceptible de modifier les frais de ports inhérents à sa commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique à l’adresse communiquée par l’acheteur lors de son inscription et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Le lieu et la date de livraison seront repris sur le bon de commande.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais éventuels (figurant sur le site internet et sur les bons de commande) de traitement, de caution, d'expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément.
Dans le cas de commandes de produits dont le poids ne peut être connu à l’avance, le bon de commande estimera le poids livré.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui ne paie pas le prix en totalité avant 12h le jour prévu de la livraison.
Les paiements par carte bancaire et autres moyens de télépaiements sont débités au moment de la commande
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés conformément aux conditions reprises sur le bon de commande. Les produits commandés seront livrés en une seule ou plusieurs fois.
L’acheteur sera averti par e-mail de l’envoi de sa commande et du nombre de colis. Il s’engage à prendre lui-même livraison des produits. S’il n’est pas en mesure de réceptionner personnellement sa commande, l’acheteur peut donner procuration à un tiers.
L’acheteur reconnaît et admet qu’il peut recevoir plusieurs colis pour la même commande.
L’acheteur s’engage à fournir les références de sa commande et à prendre livraison des produits aux lieu et date indiqués dans sa commande.
Au cas où le produit commandé ne serait pas disponible, le vendeur s’engage à prévenir l’acheteur par mail dans les plus bref délais et encore avec l’acheteur à postposer la livraison ou annuler la vente du ou des produits mentionnés. Le reste des produits commandés restera soumis à l’article 7 des présentes conditions.
Pour la livraison de produits frais, le vendeur s’engage à respecter la chaîne du froid jusqu’au transfert de propriété cf article 6 des présentes conditions. Afin d’assurer la chaîne du froid, le vendeur pourra utiliser l’emballage garantissant cette chaîne du froid moyennement paiement par l’acheteur d’une caution. Le montant de cette caution sera reprise sur le bon de commande et sera récupérable par le vendeur si l’emballage est restitué propre et en bon état dans les 15 jours suivant la livraison chez les pirates de la bouffe ou au lieu de livraison de la commande en le remettant à la personne mandatée par les Pirates de la bouffe pour effectuer la livraison.
Le remboursement de la caution sera crédité sur la prochaine commande ou sauf demande explicite de l’acheteur par mail, endéans les 5 jours ouvrables sur son compte en banque préalablement fourni par l’acheteur.
Le vendeur et les producteurs se dégagent de toute responsabilité vis-à-vis si l’acheteur ne respecte pas la chaîne du froid lors de la livraison de produits frais et/ou vivants. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés le jour de la livraison. En cas de contestation, l’acheteur est tenu d’avertir immédiatement le vendeur, par mail à l’adresse piratesdelabouffe@gmail.com
ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Les produits livrés demeurent la propriété des pirates de la bouffe jusqu’au paiement complet et effectif du bon de commande par le client.
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du ou des colis .
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Hors les produits frais et/ou périssables et/ou vivants, l'Acheteur dispose, d'un délai de rétractation de 10 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 10 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Dans cette dernière hypothèse, le client devra renvoyer les produits non ouverts et intacts dans leurs emballages d'origine à l'adresse suivante :
Les Pirates de la Bouffe
22 avenue de la Calèche
1300 LIMAL
En cas d'exercice du droit de rétractation, Le vendeur remboursera le client dans un délai de 14 jours, à compter de la réception du produit retourné. L’acheteur s’engage à fournir au Vendeur son numéro de compte en banque pour être remboursé.
Le Vendeur s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client.
Le renvoi des produits doit être accompagné du bon de confirmation de commande fourni par le vendeur .
ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Les Pirates de la Bouffe reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture des services au Client.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais usage ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable si la livraison devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit.
Sera considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
En cas d’émission d’alerte par l’AFSCA de produits vendus par le vendeur, celui-ci s’engage à prévenir par mail ou tout autre moyen adéquat l’acheteur.
ARTICLE 11 - Droit applicable – Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit belge. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent de préférence, avant toutes actions judiciaires, à rechercher une solution à l’amiable.
Toute réclamation doit être adressée soit par mail à piratesdelabouffe@gmail.com , soit par courrier adressé aux Pirates de la Bouffe– 22 avenue de la Calèche – 1300 Limal. Si la procédure amiable n’aboutit pas, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Néanmoins, en cas de client professionnel, le tribunal de commerce de Nivelles sera exclusivement compétent.
ARTICLE 13 - Acceptation de l'Acheteur
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander au Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur .